Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous informons les utilisateurs du site JP Energy Control des mentions légales suivantes :
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise :
JP Energy Control SARL
Forme juridique :
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social :
Adresse complète (par exemple : Abidjan, Côte d’Ivoire)
Capital social :
1 000 000 FCFA
Numéro d’immatriculation :
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro : CI-ABJ-03-2022-B13-06635
Numéro TVA :
2242942G
Numéro de téléphone :
(+225) 0564108621
Adresse email :
contact@jpenergycontrol.com
Directeur de la publication :
DAGNOKO NZUE JEROME
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur :
LWS
Siège social de l’hébergeur :
10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE
Numéro de téléphone :
(+33) 01 77 62 30 03
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site JP Energy Control (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par JP Energy Control ou ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de JP Energy Control.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents aux contenus fournis par JP Energy Control, et à ne pas en faire une utilisation illicite.
4. Données personnelles
Conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à contact@jpenergycontrol.com ou un courrier postal à l’adresse du siège social.
JP Energy Control s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à ne jamais partager leurs informations personnelles avec des tiers sans consentement explicite.
5. Responsabilité
JP Energy Control s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur son site. Toutefois, JP Energy Control ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies sur le site, et décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site.
JP Energy Control ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité de l’utiliser.
6. Liens externes
Le site JP Energy Control peut contenir des liens vers des sites internet tiers. JP Energy Control n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi ivoirienne. Tout litige relatif à l’utilisation du site JP Energy Control sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan, Côte d’Ivoire.